Les lois Egalim, Climat et Résilience, Agec
1. La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », dite loi EGALim promulguée en 2018
Elle vise les 3 objectifs suivants :
- Promouvoir une alimentation saine et respectueuse de l’environnement.
- Réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité.
- Assurer la juste rémunération des agriculteurs du secteur agricole
Et s’articule autour de 5 mesures phares dans le domaine de la restauration collective :
- Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes : la loi impose ainsi à la restauration collective publique, à compter du 1ER janvier 2022, au moins 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont au minimum 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.
- La lutte contre le gaspillage alimentaire
- La diversification des sources de protéines et la mise en place de menus végétariens
- La substitution des plastiques
- L’information des usagers et convives
2. La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, promulguée en 2021
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), cette loi ancre l’écologie dans notre société en proposant plus de 300 mesures autour de 5 thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Dans la continuité de la Loi EGALim, cette loi annonce de nouvelles mesures et étend certains dispositifs :
- 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons au 1er janvier 2024 (loi Climat et Résilience), avec un taux porté à 100% pour la restauration collective de l’État.
- Élargissement des mesures concernant les taux d’approvisionnement et la diversification des sources de protéines à la restauration collective privée.
- Ajout de 2 nouvelles catégories entrant dans le décompte des produits durables et de qualité
3. La loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » dite loi AGEC
Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. Elle se décline en cinq grands axes :
- sortir du plastique jetable ;
- mieux informer les consommateurs ;
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- agir contre l’obsolescence programmée ;
- mieux produire.
